lundi, décembre 5, 2022
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Les avantages de créer une société immobilière en tant que particulier

La Société Civile Immobilière (SCI) ou société immobilière particulière est un type d’organismes qui permet la gestion de patrimoines immobiliers sur plusieurs plans. Aussi facile à mettre en place qu’à faire tourner, ce genre d’institutions permet entre autres de gérer des problèmes complexes tels que les successions de droit. La SCI possède de nombreux autres avantages qui poussent de plus en plus de Français à en franchir le cap. En voici justement un petit résumé pour mieux comprendre le rôle que joue ce type de sociétés dans la stratosphère immobilière

Pour quelles raisons créer une société immobilière en tant que particulier ?

La société immobilière est, comme son nom l’indique, spécialisée dans la gestion et la conduite de différents projets dont le fond est immobilier. Pas d’achat et de revente ou de commerce de quelque autre type ici, la seule et unique fonction d’une société civile immobilière est d’assurer le suivi du bon déroulement d’opérations immobilières. La mission première de ce genre d’organismes consiste à gérer les baux de location d’immeubles, d’appartements et d’espaces dédiés aux professionnels. 

Il faut savoir que pour créer ce genre de sociétés à base particulière, au moins 2 associés sont nécessaires. En effet, contrairement à d’autres types de statuts juridiques, la SCI ne peut être dirigée/créée sur une base unipersonnelle. Pour la SCI, la mise en commun de biens immobiliers est la clé de tout début. Ici, pas d’apports personnels en liquidités ou bloqués (sur un compte séparé par exemple), tout se traduit en logements, hangars, immeubles et autres bien destinés à la location. 

En gros, en optant pour une société immobilière en tant que particulier, vous aurez accès à toutes sortes de bénéfices dont :

  • Gérer de soi-même un patrimoine immobilier d’acquisition récente (location) ;
  • Organiser l’achat de futures propriétés en famille ou entre proches ;
  • Coordonner les plans de construction d’un immeuble dédié à la location.

La SCI est donc un bon moyen pour vous faire participer activement à la valorisation de votre patrimoine immobilier, même si vous n’êtes pas du domaine. Avoir la main sur ce genre de projets de grande envergure est souvent une bonne façon de se garantir des résultats immédiats en termes de rendement.

Dans quelles situations opter pour la société immobilière pour particulier ?

La société immobilière offre de très nombreux avantages pour les convenants particuliers détenteurs de biens immobiliers multiples. Celle-ci offre notamment l’avantage d’une certaine économie de frais quant à la gestion de ceux-ci, mais aussi une solution à certaines situations juridiques complexes…. C’est le cas notamment pour les successions familiales en cas de décès d’un proche. Si ce dernier était propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers, une vente est alors de mise pour départager la valeur entre les héritiers légitimes. 

societe immobiliere particulier situations

Dans le cas où une SCI est de mise, plus besoin d’associer l’héritage à la vente automatique. Si le ou la défunte avait pris l’initiative de mettre en gestion ses biens en SCI, ces derniers reviennent de droits à parts égales ou pas à ses enfants/héritiers désignés. C’est par ailleurs un excellent moyen d’éviter de payer d’impôts trop importants quant à la valeur du patrimoine cédé. Comment est-ce possible ? Eh bien, figurez-vous que les parts mises en jeu dans une société immobilière de particulier sont bien souvent inférieures à la valeur foncière réelle des biens. De ce fait, les impositions sur ces dernières seront tout naturellement amorties, faisant le bon compte des héritiers successeurs. 

La société immobilière pour particulier pour protéger des parts

Encore une fois, la société immobilière pour particulier vient à la rescousse des opprimés –juridiques- en situation complexe. C’est le cas notamment des couples non mariés qui détiendraient des biens immobiliers en commun à parts égales ou différentes. En temps normal, et si un des deux contribuant venait à décéder, ses parts reviendraient de droit à ses héritiers légitimes, créant ainsi possiblement une situation de litige. Si lesdits biens étaient déclarés en tant que parts dans une SCI et qu’un certain dispositif d’échange était engrangé, la situation aurait été différente. Il faut savoir avant tout que la propriété totale d’un bien peut être divisée en deux subdivisions :

  • La nue-propriété ;
  • L’usufruit.

En fait, l’usufruit permet à son bénéficiaire de profiter des revenus générés par le bien (activité commerciale, location immobilière…). Alors que la nue-propriété indique simplement que le bien en question appartient à un tel (sans pouvoir en profiter financièrement). En appliquant un simple échange entre usufruit et nue-propriété des deux associés, ces derniers se retrouvent protégés d’une éventuelle vente/expulsion en cas de pépin sur le long terme. 

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