samedi, novembre 27, 2021
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Accident de voiture durant le couvre-feu, suis-je couvert ?

Avec les restrictions mises en place depuis plusieurs mois en France, il est compliqué de connaître certains détails relatifs à la vie de tous les jours. Aujourd’hui, la question est de savoir si le véhicule est couvert par l’assurance pendant le couvre-feu ? Voici la réponse.

Le couvre-feu

Depuis le mois de janvier, pour ne pas avoir à imposer un nouveau confinement, le gouvernement a décidé de mettre en place un couvre-feu de 19 h à 6 h. Il est donc interdit de circuler dans les rues, que ce soit en marchant ou en voiture. Exception faite, bien sûr, des déplacements pour le travail ou pour un motif urgent.

De part cette situation exceptionnelle, se pose des nouvelles questions, quant à la circulation mais aussi aux assurances.

Déjà, pendant le confinement, de nombreuses voix s’étaient élevés pour avoir une dérogation pour les personnes qui n’utilisaient pas leur voiture. Celles-ci demandaient à ne pas payer d’assurance pendant cette période. Mais le contrat étant ce qu’il est, ceci n’était pas possible. De plus, il peut toujours arriver quelque chose à la voiture même si elle n’est pas utilisée, comme un incendie ou une destruction involontaire par exemple. Il était important de rester assuré.

Aujourd’hui, avec le couvre-feu, la nouvelle question qui se pose est de savoir si l’assurance couvrira les accidents de la route durant cette période ou non. La situation exceptionnelle entraîne des questions exceptionnelles.

Le contrat d’assurance

Avant toute chose, il est important de rappeler que le contrat d’assurance de votre voiture vous protège 24/24 et tous les jours de l’année. Quels que soient les événements occasionnels ou importants, le contrat ne change pas et vous couvre comme indiqué. Il suffit juste de s’assurer que le contrat est toujours valide, pour que vous soyez toujours couverts.

Ceci est dû au fait que les assurances ont l’obligation de tenir les contrats, surtout lors des périodes exceptionnelles, auxquelles personne ne s’attendait.

Les accidents sont-ils couverts ?

Pour savoir à quel point vous serez couvert lors d’un accident de voiture pendant le couvre-feu, il faut se référer au contrat. Si votre assurance ne vous couvre pas lors d’un accident pendant le couvre-feu, il doit y avoir une clause très spéciale qui l’indique. En clair, l’assureur a anticipé le couvre-feu et a décidé de mettre cette exception dans le contrat. En général, il existe une clause similaire qui concerne seulement les problèmes liés à la drogue ou aux stupéfiants. Il y a alors une exclusion de garantie. Mais pour un accident, il y a toutes les chances pour que vous soyez couverts.

En ce qui concerne le véhicule de la personne qui provoque l’accident, cela devrait être couvert, sauf si une clause indique le contraire dans le contrat. Mais en général, cette clause n’est pas très présente dans les contrats d’assurance.

Il est important de noter que ceci concerne les cas où le couvre-feu est respecté et si vous possédez une dérogation mais aussi si vous braver les interdits et sortez sans en être autorisé. Les assurances ne peuvent pas vous sanctionner pour cela, elles doivent vous couvrir coûte que coûte.

Il existe de très rares contrats qui spécifie la situation lors d’un couvre-feu, il est donc important de bien lire son contrat pour en être sur, avant qu’il ne se passe quoi que ce soit.

Vous pouvez donc roulez tranquillement lors du couvre-feu, si vous avez besoin de sortir avec votre voiture. Celle-ci restera assurée comme l’indique votre contrat et surtout s’il vous arrive un accident. Néanmoins, il est conseillé de respecter le couvre-feu et de rester chez soi, pendant les heures imposées.

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